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Dossier

Les clauses abusives dans les contrats B2B - Guide pratique

Droit Commercial et Economique

Les clauses abusives dans les contrats B2B - Introduction

Ce 1er décembre 2020 marquera un tournant majeur dans la matière des contrats entre entreprises : la règlementation instaurant le principe de l’interdiction des clauses abusives entrera en vigueur.

Notre équipe Seeds of Law s’est attelée ces derniers mois à préparer un guide pratique afin de permettre aux entreprises de se retrouver dans les méandres de nouveaux principes aux contours souvent flous.

03.12.2020
B2B
clauses abusives
contrats entre entreprises
clauses interdites
clauses présumées abusives
liste noire
liste grise
déséquilibre manifeste
partie faible
Droit Commercial et Economique

Quels contrats sont soumis à la loi B2B ?

La règlementation sur les clauses abusives s’applique à presque tous les contrats conclus entre des entreprises, quelle que soit la nature de ces contrats. Dans cette partie de notre guide, nous traitons de la question des parties concernées  et des clauses qui sont soumises à cette loi ainsi que du sort des contrats en cours au 1er décembre 2020.

10.12.2020
B2B
loi B2B
contrat B2B
clauses abusives
entreprise
Droit Commercial et Economique

L'influence de la législation B2B sur les conditions générales de vos contrats

La loi B2B a inévitablement un impact important sur les conditions générales des entreprises. Dans cette section de notre guide pratique, nous en donnons les explications pertinentes. Vous pourrez constater combien il est important d'examiner (ou de faire examiner) vos conditions générales dans les plus brefs délais et, le cas échéant, de les adapter à la législation B2B. 

16.12.2020
B2B
contrat B2B
conditions générales
loi B2B
liste grise
liste noire
Droit Commercial et Economique

Les pièges de la loi B2B pour les contrats de prestation de service et de distribution

Comme la loi B2B s’applique à tous les contrats entre entreprises, elle concernera de manière générale les contrats de prestation de service et de distribution commerciale, couramment rencontrés dans la vie des affaires. Ces contrats reflétant parfois un certain déséquilibre entre parties, ils constituent donc un terrain propice, potentiellement glissant, pour l’application des principes de la loi B2B.

14.01.2021
B2B
clauses abusives
contrats de prestation de service
contrats de distribution
concession de vente
agence commercial
franchise
contrat de consultance
contrat de fourniture de services