Le coronavirus et le sponsoring

Dans notre article "Coronavirus et force majeure", vous avez déjà pu lire l'impact de la crise du coronavirus sur vos relations contractuelles.

En raison de la poursuite de la crise du coronavirus, de nombreux événements ont été annulés. Nous renvoyons à notre article "Le coronavirus et l’organisation d’événements" sur l'éventuel remboursement des paiements dus à des événements annulés.

Dans cet article-ci, nous allons développer les conséquences sur les frais de sponsoring déjà payés pour des événements qui ne peuvent pas avoir lieu en raison de la crise du coronavirus.

1. Qu'est-ce que le « sponsoring » ?

En premier lieu, la nature du contrat de sponsoring doit être pris en compte.

Sous le terme de « contrat de sponsoring », on regroupe des contrats pouvant comporter des engagements très différents. C'est pourquoi, il est impossible de parler d'une seule sorte de contrat type de sponsoring avec des obligations identiques pour toutes les parties.

En premier lieu, nous devons voir à quel type de contrat nous avons affaire (en le qualifiant) et quelles sont les obligations et les attentes de chaque partie.

En outre, il existe des différences dans les formes de contrats de sponsors selon l'entité sponsorisée, à savoir : une société, une personne spécifique, un objet ou, plus précisément, un événement/une activité.

Ci-dessous, nous ne traitons que du sponsoring d'événements ou d'activités.

2. Les conséquences générales de la « force majeure »

En cas de force majeure, la partie contractante est libérée de son obligation d'exécuter la prestation promise sans être tenue de verser une quelconque indemnité.  

Cela signifie que l'autre partie est également libérée de ses obligations.  

Cela ne s'applique que s'il existe une impossibilité définitive d'exécuter l'obligation.

En cas d'impossibilité temporaire, les obligations doivent être exécutées dès que l'impossibilité d'exécution cesse, et dans la mesure où l'exécution du contrat est encore utile.

3. Les conséquences concrètes de la force majeure sur les contrats de sponsoring

3.1 En cas de report de l'événement/activité

Concrètement, cela signifie que si l'événement est simplement reporté, le contrat (ou en l'absence de contrat sur les accords conclus) entre le sponsor et le sponsorisé doit être respecté bien qu’à une date ultérieure.

3.2 Que se passe-t-il si l'événement ou l'activité est annulé ?

Si l'événement / activité est annulé en raison de la crise du coronavirus, l'organisateur peut invoquer la « force majeure » pour renoncer à son engagement, à savoir l'organisation de l'événement / activité.

Il est toutefois important que l'événement soit effectivement annulé pour cause de « force majeure », par exemple parce qu'il a été planifié pendant la période où les autorités ne permettent pas aux événements d'avoir lieu, c'est-à-dire pendant la crise du coronavirus. L'événement ou l'activité ne peut donc pas être annulé à la seule initiative de l'organisateur.

La question qui se pose alors est de savoir si le sponsorisé sera obligée de rembourser l'argent du sponsor.

En premier lieu, il faut vérifier s'il y a quelque chose de prévue contractuellement à ce sujet.

Si rien n'a été convenu, on peut alors se référer au Code civil. Celui-ci prévoit qu'aucune indemnité n'est due si le débiteur - ici le sponsorisé - est empêché par un cas de force majeure ou un cas fortuit d'organiser son engagement, c'est-à-dire l'organisation de l'événement/activité.

De ce seul point de vue, le sponsorisé n'a pas à rembourser l'argent déjà versé au titre du sponsoring.

Toutefois, il reste que le sponsorisé ne peut pas bénéficier davantage financier de la situation de force majeure. Il est donc impératif de vérifier qu'il ne s'enrichira pas s'il garde l'argent du sponsoring.  

4. Conclusion

Afin de déterminer ce que les parties sont tenues de faire en cas de force majeure, il faut d'abord examiner le contrat.

En l'absence de contrat ou si les parties n'ont rien convenu concernant le moment où la force majeure peut être invoquée et de ce qu'il convient de faire en cas de force majeure, le droit commun peut être invoqué (voir notre article sur le "coronavirus et la force majeure").

Quelles sont nos recommandations si vous envisagez d'invoquer la « force majeure » dans le contexte de la crise du coronavirus ?

• Vérifiez d'abord vos contrats ou faites-les vérifier ;
• Contactez l’autre partie et essayez de trouver une solution à l’amiable ou demandez à votre avocat de le faire ;
• Restez toujours raisonnable et éthique, compte tenu des circonstances ;
• Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter ;
• Ce n'est qu'en dernier recours que vous vous adressez au tribunal.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Cela va de soi, nous pouvons vous aider, tout d'abord en analysant votre situation juridique et ensuite en envisageant les mesures à prendre dans cette crise. Vous pouvez toujours nous contacter au 02/747 40 07 ou à CoronaTaskforce@seeds.law.