Business Pack Social Compliance
Tous vos chantiers contrôlés en matière de « dumping social »
En tant que maître de l’ouvrage ou d’entrepreneur général, n’êtes-vous pas certain que votre entrepreneur ou vos sous-traitants respectent les règles de protection contre le « dumping social » ? Cela peut être très ennuyeux, car cette incertitude représente un risque considérable pour vous et votre entreprise.
Il est presque impossible de vérifier soi-même le respect des exigences légales, d’autant plus qu’une telle vérification exige beaucoup de temps en raison de la complexité administrative et législative.
Le Business Pack Social Compliance de Seeds of Law vous procure une sécurité complémentaire importante.
Nous contrôlons régulièrement votre chantier et votre/vos entrepreneur(s) et/ou sous-traitant(s) pour vérifier qu’ils respectent les règles de protection contre le « dumping social ».
De cette façon, vous évitez le cauchemar juridique et administratif qui accompagne une éventuelle infraction. Vous serez aussi en mesure de protéger vos biens privés ou ceux de votre entreprise de toutes les mauvaises conséquences possibles.
Découvrez comment tous vos chantiers peuvent être 100 % conformes à la législation en matière de « dumping social » avec le Business Pack Social Compliance de Seeds of Law pendant que vous vous concentrez sur votre cœur de métier.
Nous veillons à ce que vos entrepreneurs et/ou sous-traitants respectent les règles de protection contre le « dumping social ».
Notre méthode de travail est à la fois proactive et efficace.
Nous concluons des accords clairs avec vous et votre/vos entrepreneur(s) et/ou sous-traitant(s), et envoyons régulièrement un inspecteur sur vos sites de construction pour contrôler toutes les personnes présentes. La situation établie est entièrement vérifiée par rapport à tous les permis de travail demandés, aux déclarations Dimona, Limosa, aux certificats et aux règlements applicables.
Vous recevez un rapport détaillé, et nous demandons des comptes à votre/vos entrepreneur(s)/sous-traitant(s) en cas de manquement.
Le tout conformément à des procédures cadrées dont l’efficacité n’est plus à prouver, et selon un calendrier précis.
Seeds of Law dispose en effet d’une équipe multidisciplinaire qui a une longue expérience en matière de conformité sociale, plus précisément dans le suivi des chantiers de construction.
