Le coronavirus et la réglementation du travail

1. Comment organiser le travail en période de coronavirus ?

1.1 Les entreprises essentielles

Les entreprises ayant des activités essentielles, telles que les entreprises commerciales (magasins d'alimentation, pharmacies, marchands de journaux, stations d'essence, fournisseurs de carburant, etc.), les entreprises privées et publiques et les services nécessaires à la protection des intérêts et des besoins vitaux de la population belge (hôpitaux, police et pompiers, services postaux, etc.) peuvent continuer à fonctionner.

L'obligation d'introduire le télétravail ne s'applique pas à ces entreprises, mais elles peuvent organiser le télétravail dans la mesure du possible.

Dans tous les cas, ces entreprises doivent également respecter les règles de "distanciation sociale". Cela signifie qu'une distance d'au moins 1,50 m doit être respectée entre chaque travailleur.

1.2 Les entreprises non essentielles

Toutes les entreprises ayant des activités non essentielles sont tenues d'introduire le télétravail pour leurs employés pour toutes les fonctions où cela est possible, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Pour les entreprises où le télétravail n'est pas possible, l'employeur doit veiller à ce que les règles de distanciation sociale soient respectées. Dans la section 4, nous développerons les mesures que vous, en tant qu’employeur, pouvez prendre à cette fin.

Les entreprises non essentielles qui ne sont pas en mesure de respecter cette règle risquent une lourde amende et même la sanction de la fermeture complète de l'entreprise.

Une chose est claire, dans la période à venir, beaucoup vont travailler à domicile.

2. Le télétravail, qu'est-ce que cela signifie exactement ?

Le télétravail est réglementé par la loi. En principe, un employé ne peut bénéficier du télétravail que s'il existe un accord écrit entre l'employeur et l'employé contenant un certain nombre de déclarations et de conditions obligatoires. Le télétravail peut être organisé sur une base structurelle ou occasionnelle. En fonction du choix, des formalités différentes s'appliquent.

Maintenant que le gouvernement a rendu le télétravail obligatoire pendant la crise du Coronavirus, il n'est pas possible pour la plupart des employeurs de se conformer à toutes ces formalités. Mais nous supposons que dans cette situation exceptionnelle, "la nécessité fait loi".

3. Le télétravail et les frais supplémentaires de l'employé

Les employés qui doivent travailler à domicile doivent soudainement faire face à des coûts supplémentaires qui sont normalement à la charge de l'employeur (par exemple, l’équipement de bureau, les coûts d'internet, l’électricité, l’utilisation privée de l'ordinateur et du téléphone, etc.)

La réglementation relative au télétravail oblige l'employeur à intervenir dans les coûts ("L'employeur doit fournir, installer et entretenir le matériel nécessaire au télétravail. Il doit supporter les coûts des communications et des connexions liées au télétravail").

Les coûts fixes (bien que plafonnés) qui sont généralement acceptés sont exempts de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

L'employé bénéficie également de chèques-repas en cas de télétravail.

4. Quelles sont les mesures à prendre pour garantir la distanciation sociale ?

Pour les entreprises non essentielles où le télétravail n'est pas une option, la "distanciation sociale" est la règle.

En tant qu'employeur, les mesures suivantes peuvent être prises à cette fin :

• Garder une distance, c'est-à-dire éviter l'exposition à d'autres personnes dans un périmètre de 1,5 mètre ;
• Si l'organisation du travail le permet, une marge plus large doit être prise, sinon il faut garantir au moins 1,5 mètre ;
• Délimiter des zones ou des lieux à l'aide de marques, de rubans ou de barrières physiques ;
• Étudier les possibilités de répartir le travail dans le temps au cours d'une journée de travail ;
• Des pauses réparties, alternés plutôt que coïncidentes ;
• Limiter la présence dans les espaces ou les lieux où des groupes de personnes sont présents (même si la distance minimale entre eux peut être garantie) ;
• L'isolement ou l'emploi isolé des salariés comme option temporaire ;
• Installation des lieux de travail dans des pièces séparées, occupées par une seule personne ;
• Utiliser des alternatives pour se réunir pour les réunions, les formations ou les concertations de travail en utilisant des outils numériques ;
• Éviter les salutations qui impliquent un contact ;
• Appliquer les mesures d'hygiène en abondance ;
• Porter un équipement de protection si nécessaire,
• …

Si l'entreprise non essentielle n'est pas en mesure d'appliquer les règles de distanciation sociale, elle doit fermer ses portes tant que les mesures du coronavirus s'appliquent.

En outre, l'employeur peut prendre des mesures préventives (recommandées par l'Organisation mondiale de la santé) et prévoir :

• Des lieux de travail propres et hygiéniques (tels que bureaux, claviers, poignées de porte, etc.) en les désinfectant régulièrement ;
• Des désinfectants pour les mains dans des endroits visibles afin de promouvoir une bonne hygiène des mains des travailleurs ;
• Une bonne hygiène respiratoire sur le lieu de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux et d'éternuements ;
• Une bonne information des employés afin qu'ils ne se rendent pas sur le lieu de travail avec des symptômes de maladie tels que la toux et/ou la fièvre ;
• Instructions en cas de maladie et de suspicion de coronavirus. 

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a établi une liste de contrôle qui présente ces mesures préventives.

Elles peuvent être consultées en cliquant ici.

Cette liste de contrôle est une liste d'autocontrôle basée sur les directives de l'Organisation mondiale de la santé, les directives du Conseil national de sécurité ainsi que sur la loi sur le bien-être et le Code sur le bien-être au travail.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou une assistance, n'hésitez pas à nous contacter au +32 (0)2 747 40 07 ou via CoronaTaskforce@seeds.law.