Coronavirus update - le chômage temporaire

Leila Mstoian Leila Mstoian
Leo Peeters Leo Peeters
Koen De Puydt Koen De Puydt
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Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du Coronavirus ont un impact extrêmement important sur l'économie et donc aussi sur l'emploi. Dans cet article, vous pouvez découvrir, en tant qu'employeur, les mesures que vous pouvez prendre. Cette mise à jour sera actualisée à chaque fois que quelque chose change.

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.

Cette procédure est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

Par conséquent, l'intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau, à partir du 01.10.2020, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché.

Attention ! Les employeurs qui ne pouvaient plus faire appel à la procédure simplifiée et qui ont dû recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 1er septembre 2020, peuvent donc à nouveau invoquer le chômage temporaire pour force majeure à partir du 1er octobre 2020 en utilisant la procédure simplifiée. Il peut donc passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d'autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s'il est encore possible de travailler certains jours.

Il peut donc s'agir :

  • d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d'une fermeture imposée)
  • ou d'une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.

Il s'agit à nouveau d'une dérogation à la définition stricte de la force majeure.

1. Quelle formalités l’employeur doit-il remplir ?

  • introduire chaque moi une DRS scénario 5(link is external) et :
    • choisir le type de chômage temporaire « force majeure », indiquer « coronavirus » comme raison de la force majeure, et le code 5.4 comme code « nature du jour ».

  • L'employeur n'est plus tenu d'envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure liée au corona au bureau du chômage de l'ONEM compétent.

Attention ! Cela ne vaut pas pour, p.ex., du chômage temporaire pour intémpéries. Dans ce cas, il faut continuer à envoyer à l’ONEM les communications du premier jour de chômage temporaire pour raison d’intempéries.

  • L'employeur n'est plus tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire (donc pas non plus si le travailleur est mis en chômage temporaire pour raison d’intempéries).

2. Pour les motifs spécifiques suivantes, le chômage temporaire force majeure coronavirus peut être invoqué :

Peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure corona :

  • les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à leur domicile en raison d’une quarantaine ;
  • les travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour la garde d'un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil pour personnes handicapées, en raison d'une mesure du du coronavirus et qui remettent à leur employeur une attestation fermeture corona dûment complétée par l’institution.
    Attention ! la décision d’une Communauté de faire débuter plus tôt ou de prolonger les congés d’automne est également considérée comme une fermeture d’école en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
  • Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d'un enfant parce que l'enfant est en quarantaine.

La procédure (supplémentaire) suivante doit être suivie pour ces motifs spécifiques :

  • Le travailleur doit immédiatement remettre à son employeur, selon le cas, les attestations suivantes :
    • l’attestation de quarantaine (p.ex. car il est un patient à risque) ou
    • la preuve valant d’attestation de quarantaine (p.ex.,pour la période du 21 au 30 octobre 2020, un sms émanant du contact tracing suite à un contact avec une personne à haut risque ou à un retour de zone rouge), ou
    • l’attestation de fermeture corona, délivrée par l’établissement compétent et complétée et signée par le travailleur.

Attention ! S’il s’agit d’une mesure générale émanant d’une Communauté, par laquelle toutes les écoles de cette Communauté sont (partiellement ou totalement) fermées, l’école doit délivrer l’attestation fermeture corona uniquement à la demande expresse du travailleur.

3. Comment et par qui le chômeur temporaire est-il indemnisé ?

Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Pendant la période du 01.02.2020 au 30.06.2021 inclus, cette mesure vaut également pour le travailleur mis en chômage temporaire pour raisons économiques.

Du 01.02.2020 au 30.06.2021 inclus, le travailleur reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois), quelle que soit la raison du chômage temporaire.

A partir du 01.03.2020 jusqu’au 30.06.2021 inclus, tous les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (sauf pour force majeure médicale) reçoivent, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM.

Jusqu’au 30.06.2021, un précompte professionnel dérogatoire réduit de 15% est retenu sur les allocations.  

Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous contacter. Cela va de soi, nous pouvons vous aider, tout d'abord en analysant votre situation juridique et ensuite en envisageant les mesures à prendre dans cette crise. Vous pouvez toujours nous contacter au 02/747 40 07 ou à CoronaTaskforce@seeds.law. 

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Leila Mstoian

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