Suppression du télétravail à partir du 27 juin 2021

1. Le télétravail n'est plus obligatoire

Depuis le 27 juin, le télétravail n'est plus obligatoire, mais fortement recommandé.

Cela signifie que les limitations relatives au nombre d'employés sur le lieu de travail sont levées.

Le télétravail reste toutefois fortement recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Le télétravail doit être effectué conformément à la CCT n° 149.

L'employeur est encore tenu de prendre les mesures préventives appropriées afin d'offrir un niveau de protection maximal selon les prescriptions du guide générique COVID-19, et ce bien sûr dans le respect du dialogue social dans l'entreprise.

Par « mesures appropriées » on entend la distanciation sociale, les mesures d'hygiène, l'utilisation correcte d'un masque buccal, une ventilation suffisante et les mesures à prendre à des moments spécifiques, tels que les pauses, les arrivées et les départs.

2. La déclaration de télétravail n'est également plus obligatoire à partir du 27 juin 2021

La déclaration obligatoire de télétravail qui est en vigueur depuis le 6 avril 2021, n'est également plus obligatoire à partir du 27 juin 2021.

Les employeurs ne sont donc plus tenus de déclarer tous les mois à l'ONSS le nombre total d'employés de l'entreprise par unité opérationnelle et le nombre d'employés exerçant une fonction qui ne peut être exécutée par télétravail.

Les règles relatives aux moments de retour pour les travailleurs sur le lieu du travail, que les employeurs pouvaient organiser dans des conditions strictes depuis le 9 juin 2021, disparaissent également complètement.