Parties@work : une fête pour tout le monde ?

A une fête du personnel il est général servi et consommé de l’alcool.  On lève un verre sur l’année passée ou pour fêter la nouvelle année (ou une autre occasion).

Mais quid si un employé boit un verre de trop et provoque un accident ?

En tant qu’employeur (et employé) il vaut mieux être préparé afin que la fête reste une fête pour tout le monde.

1. Politique alcool – n’oubliez pas la CCT 100

En principe, chaque employeur est obligé de mener une politique préventive alcool – drogue. Cela ne vaut pas seulement pour les employés qui ont un contrat de travail, mais également pour des assimilés, comme des apprentis ou stagiaires (des candidats ou des prestataires de services sont exclus).

La CCT donne un cadre minimal pour une telle politique. L’employeur doit l’implémenter en fonction de la culture de l’entreprise, la taille et les besoins de l’entreprise. En tant qu’employeur vous restez le responsable final. Les principes fondamentaux, les objectifs et la déclaration politique, ainsi que des mesures concrètes doivent être repris dans le règlement de travail.

En rédigeant cette politique vous avez intérêt à prévoir une politique qui est valable pour « fêtes » ou « occasions spéciales ».

2. Quid en cas d’accident de travail ?

Un accident sur le chemin vers une fête du personnel ou le retour n’est pas à exclure.  Mais il y a d’autres accidents que peuvent se produire lors d’une fête du personnel, par exemple sur la piste de dance, ou causé par un objet ou un autre employer.

En tant qu’employeur vous êtes responsable si un employé est blessé lors d’une fête du personnel.

Il y a une discussion en jurisprudence sur la qualification comme accident de travail lorsqu’un employé est blessé dans un accident sur le chemin de son domicile. Cela reste une question de faits : l’employé avait-il bu ? Est-il rentré directement chez lui.

Peu importe l’endroit et l’heure de la fête. Dans la jurisprudence une fête du personnel est assimilée à une « prestation de travail » selon un nombre de critères cumulatifs : la fête est payée par l’employeur, il y a une pression moral d’y être présent, l’autorité de l’employeur pendant la fête, et le fait le personnel dirigeant est présent à la fête.

Il faut donc tenir compte de cette problématique quand vous organisez une fête pour vos employés.

Nous vous conseillons dès lors de communiquer à l’avance de façon explicite et claire pour que chaque activité après la fête ne tombe pas sous votre responsabilité.

3. Que pouvez-vous encore faire en tant qu’employeur ?

3.1 A part la rédaction d’une politique préventive alcool – drogue, vous pouvez en tant qu’employeur prendre d’autre mesures pour limiter la consommation d’alcool par vos employés, comme par exemple :

• faire référence à la politique préventif alcool – drogue dans l’invitation pour la fête ;
• une sensibilisation sur les conséquences d’une consommation excessive d’alcool au travail et ailleurs ;
• limiter le nombre d’unités d’alcool (ou ne pas servir de l’alcool) ;
• engager des serveurs expérimentés qui peuvent détecter quand un employé dépasse ses limites ;
• prévoir suffisamment de boisons non alcoolisées (et non seulement au bar) ;
• prévoir suffisamment de nourriture pour éviter que les employés ne consomment que de l’alcool ;
• prévoir des alcootests à la sortie ;
• - …

A part la limitation de la consommation d’alcool, vous pouvez en tant qu’employeur prendre les mesures suivantes.

En premier lieu, pendant la fête il faut surveiller si il y a des membres du personnel qui ont trop bu.

A côté d’une politique préventive alcool – drogue, prendre quelques mesures adéquates …

Ensuite vous pouvez prévoir du transport (co-voiturage, des organisations comme Responable Youg Drivers, des bus shuttle) pour les employés qui ont un peu trop bu. Le coût d’un taxi n’est rien comparé au coût des dommages suit à un accident, et vous prévenez d’être responsable.

En tant qu’employeur vous êtes également responsable pour les dommages causés par un employé. Ce n’est qu’en cas de dol, faute grave et faute légère régulière que l’employé doit payer le dommage lui-même.

3.3 Enfin, la présence à la fête peut ne pas être obligatoire, et vous pouvez également limiter la durée de la fête.

Si vous avez encore des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.