Le registre UBO est en ligne, la date limite est reportée au 31 mars 2019

Comme vous avez pu le lire dans un article antérieur de notre site internet, un registre des bénéficiaires effectifs, également appelé registre UBO, a été créé et est géré de manière centralisée par le SPF Finances.

Ce registre UBO est en ligne depuis ce 28 septembre 2018 sur le portail MyMinFinPro. Toutes les sociétés et entités juridiques qui doivent respecter les obligations concernant le registre UBO peuvent se connecter. Cela concerne également les sociétés sans personnalité juridique, comme la société simple, mais également les associations de droit belge, les A(I)SBL, les fondations belges, les trusts et les constructions comparables aux trusts et fiducies.

Toutes les sociétés, avec ou sans personnalité juridique, les associations, les fondations, les trusts et les constructions comparables aux trusts et fiducies

Les modalités de fonctionnement du registre UBO ont été règlementées par un Arrêté Royal qui entrera en vigueur le 31 octobre 2018. Etant donné que la communication au registre UBO doit se faire dans le mois à partir du moment où l’information concernant le bénéficiaire effectif est connue ou modifiée, les administrateurs avaient normalement jusqu’au 30 novembre 2018 pour se mettre en règle.

Cela a entretemps été modifié. Le SPF Finances avait cependant déjà communiqué dans un FAQ sur son site internet que les redevables d’information avaient jusqu’au 31 mars 2019. Cela a été confirmé par le gouvernement féderal dans un communiqué du 28 septembre 2018.

Nous pouvons donc supposer que la date limite pour se mettre en règle est repoussée au 31 mars 2019.

Nous répétons que, vu le montant des amendes, il est crucial de collecter à temps les données exactes sur les bonnes personnes et de les (faire) enregistrer dans le registre UBO.

Il importe également que vous et/ou votre organisation développiez des procédures pour la modification des données de vos bénéficiaires effectifs, laquelle doit à chaque fois être transmise dans le mois au registre UBO, ainsi que concernant la manière avec laquelle les documents probants desquels il ressort que vos informations sont adéquates, exactes et actuelles sont collectés et tenus à jour.

Nous sommes naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.