Le registre UBO : date limite reportée au 30 septembre 2019

Dans des articles antérieurs de notre site internet, nous vous informions concernant le registre des bénéficiaires effectifs, également appelé registre UBO.

Le registre UBO est un registre central qui a été créé et est géré par le SPF Finances et qui est accessibble à partir du 28 septembre 2019.

Toutes les sociétés fondées en Belgique doivent respecter les obligations concernant le registre UBO.

Cela concerne également les sociétés sans personnalité juridique, comme la société simple, mais également les associations de droit belge, les A(I)SBL, les fondations belges, les trusts et les constructions comparables aux trusts et fiducies.

Initialement, le premier enregistrement devait être effectué avant le 30 novembre 2018 mais le SPF Finances avait reporté la date limite jusqu'au 31 mars 2019.

Et à nouveau cette date est reportée, jusqu'au 30 septembre 2019.

Nous répétons que, vu le montant des amendes, il est crucial de collecter à temps les données exactes sur les bonnes personnes et de les (faire) enregistrer dans le registre UBO.

Il importe également que vous et/ou votre organisation développiez des procédures pour la modification des données de vos bénéficiaires effectifs, laquelle doit à chaque fois être transmise dans le mois au registre UBO. La façon dont vous collectez et tenez à jour les documents probants est aussi très important, car il en ressort que vos informations sont adéquates, exactes et actuelles.

Le SPF Finances à communiqué sur son site web une liste FAQ avec les réponses aux questions fréquemments posées. Apparemment, cette liste sera bientôt complétée pour apporter de plus amples éclaircissements.

Nous vous en tiendrons au courant et restons à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches nécessaires dans ce cadre.