La nouvelle loi sur le droit des biens entrée en vigueur le 1er septembre 2021

Koen De Puydt Koen De Puydt
Ulrike Beuselinck Ulrike Beuselinck
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La nouvelle loi sur le droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Nous avons tous déjà lu dans la presse des anecdotes à propos d'un ballon qui tombe dans le jardin du voisin et ce qu'il y lieu de faire dans le cas-là. 

On en oublierait presque que le droit des biens ne se limite pas à cela. 

Il est certain que le nouveau droit des biens aura aussi des conséquences importantes et un impact considérable pour de nombreux investisseurs et entrepreneurs.

Seeds of Law anticipe, et introduit son e-book « En route à travers la nouvelle loi sur le droit des biens », rempli de conseils et d'astuces quant à cette réforme du droit des biens.

1. Pourquoi le droit de la propriété est-il si important ?

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un organisme public, le droit de la propriété est un sujet auquel nous sommes tous confrontés à un moment donné.

Pensez au droit de propriété et à la copropriété, à l'usufruit et la nue-propriété, aux servitudes, au droit d’emphytéose et au droit de superficie, mais aussi aux sûretés réelles telles que les privilèges spéciaux, le gage, l'hypothèque et le droit de rétention.


2. Découvrez notre e-book 

Dans le e-book de Seeds of Law « En route à travers la nouvelle loi sur les biens », Victoria vous emmènera en voyage à travers plusieurs topics importants sélectionnés sur mesure de votre entreprise (de construction).

Lors de ce voyage, elle passera par plusieurs chantiers où elle vous donnera les informations appropriées dans notre conteneur des biens.

Cela vous permet d'avoir un aperçu de certaines nouveautés et certains aspects que vous pouvez et/ou devez prendre en compte dans vos futurs projets.

Dans ce cadre, il est important de savoir qu'il est possible de déroger contractuellement aux dispositions du droit des biens étant donné qu'elles ne sont, sauf disposition contraire, pas obligatoires.

Il est donc nécessaire que, lorsque vous concluez un contrat, vous vérifiiez d'abord si vous pouvez effectivement déroger à l’une ou l’autre règle spécifique du droit des biens. Vous éviterez ainsi que la disposition et/ou les contrats concernés soient déclarés nuls et non avenus.

Lors de votre voyage du conteneur des biens, Victoria s'arrêtera aux « chantiers » suivants :




  1. Les droits réels d'usage avec une attention particulière sur la responsabilité solidaire ;

  2. Le recours préventif des voisins, y compris dans le cas de travaux de construction ;

  3. La copropriété volontaire ;

  4. Les travaux de modification en cas de copropriété forcée ;

  5. Les servitudes et l'obligation d’entretien ;

  6. Les servitudes et les conséquences en cas de renonciation ;

  7. L'usufruit et sa durée ;

  8. L’usufruit et les travaux d'entretien, le devoir de contribution et l’accession ;

  9. Le nouveau droit de superficie avec en point d’orgue la construction en volumes et la comparaison avec le droit d’emphytéose.

N'attendez plus et téléchargez vite le e-book de Seeds of Law en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://seeds.law/fr/e-book/

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir et de succès lors de notre voyage à travers la nouvelle loi sur le droit des biens.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions et/ou si vous souhaitez de plus amples informations (+32 (0)2 747 40 07 ou via info@seeds.law.

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Koen De Puydt

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Ulrike Beuselinck

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