Leo Peeters

Vincent Cassiers

Partner

Vincent Cassiers

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Propriété Intellectuelle (IP) - Droit du numérique (IT) - Droit de la vie privée (Privacy) - Droit des Affaires

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Vincent Cassiers est avocat inscrit au barreau de Bruxelles depuis 20 ans. 

Vincent a entamé sa carrière chez Altius en propriété intellectuelle et ensuite chez Sybarius où il s'est spécialisé en propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des affaires. 

Il a travaillé pendant 2,5 ans en indépendant (Line to take) en propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des affaires. 

Enfin, Vincent a rejoint Seeds of Law pour diriger l'équipe spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (IP), le droit du numérique (IT) et le droit de la vie privée.

Vincent Cassiers enseigne également divers aspects de la propriété intellectuelle à l’UCLouvain, la KULeuven et à l’ICLille. 

Bien que Vincent pratique tous les domaines de la propriété intellectuelle, il est surtout connu pour le droit des brevets et les secrets d’affaires. En effet, il a publié un Manuel de droit des brevets (2011) chez Larcier, un livre de 750 pages, et il enseigne le droit des brevets à la KULeuven. Par ailleurs, il a écrit sa thèse de doctorat sur la protection des secrets d’affaires. 

En mai 2021 dernierVincent a été auditionné en qualité d’expert en droit des brevets par la commission de la santé et de l’égalité des chances du parlement belge sur les deux projets de résolutions visant à lever les brevets sur les vaccins contre le covid 19. 

  • Licencié en Droit, Université catholique de Louvain, 2001
  • LLM in Technology, Université de Namur, 2001
  • Doctor of Law (Ph. D in Law) , Université catholique de Louvain, 2015
  • français
  • anglais
  • néerlandais
  • espagnol
  • Conseil de la propriété intellectuelle (membre)
  • Association belge pour le droit d’auteur (membre du conseil d’administration)
  • Association internationale de droit économique (membre du conseil d’administration)
  • Comité de gestion des brevets de l’UCLouvain (membre suppléant)
  • Secrétaire du comité de rédaction de la revue « ICIP – L’Ingénieur Conseil »
  • Rapport "Defending your key assets: preserving competitive advantage by protecting inventions and industrial secrets”, Conférence "16th Cotec Innovation Summit”, Cotec Portugal, Vila Nova de Famalicão, 8 juillet 2019 ;
  • Rapport « La protection des secrets d’affaires dans l’environnement numérique », Conférence « Actualités en droit du numérique », UCL Mons – Université Saint-Louis, Mons et Bruxelles, 16 mai 2019 et 23 mai 2019 ;
  • Rapport « La transposition de la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge », Conférence « Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne », Conférence du Jeune Barreau, Bruxelles, 26 avril 2019 ;
  • Rapport « La donnée comme objet juridique », Conférence « Designing Data Law », Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, 5 mars 2019 ;
  • Rapport « Bedrijfsgeheimen – Secrets d’affaires », Conférence « Intellectuele Rechten – Droits intéllectuels », Instituut voor Gerechtelijke Opleiding, Zoute, 6-7 décembre 2018 ;
  • Rapport « La transposition en Belgique », Conférence « La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? », Université de Lorraine, Institut François Geny, 23 novembre 2018 ;
  • Rapport « Secrets d’affaires », Conférence « Développements récents et capita selecta en matière de modèles, marques, brevets et secrets d’affaires », AIPPI, Bruxelles, 22 novembre 2018 ;
  • Rapport « Vers un changement de paradigme pour la compensation équitable », Conférence «  L’exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé: défis et perspectives », Auvibel, Palais des Académies, Bruxelles, 16 octobre 2017 ;
  • Rapport “La reprographie anno 2017”, Conférence « Droits d’auteur 2017, des clés pour comprendre », Assucopie, Nivelles, 10 mai 2017.
  • Rapport “Comments on the protection of trade secrets under the directive 2016/943”, AIPPI (Belgian Group), Study Day, Bruxelles, 24 novembre 2016 ;
  • Rapport « Legal protection of business information », Geneva Internet L@w Research Colloquium, Geneva University, Harvard University Berkman Centern Université catholique de Louvain, Genève, 24 juin 2016 ;
  • Rapport “Panama Papers: the Protection of Trade Secrets Online”, Conférence “L’effet d’Internet sur la protection des droits intellectuels”, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 15 avril 2016 ;
  • Rapport “IP and European Courts – Intellectual Property in front of the Court of Justice of the E.U”, 17th EIPIN Congress, Université de Strasbourg, Strasbourg, 28-30 janvier 2016 ;
  • Rapport “The protection of business information in the European Union”, Seminar « Comment les PME wallonnes protègent-elles leur patrimoine immatériel ? », Gouvernement de la Région Wallonne, Namur, 1 décembre 2015 ;
  • Rapport “Evolution of the protection of Trade Secrets in the European Union”, Conférence “Développements récents dans les secteurs du droit des médias, des droits intellectuels et de la technologie de l’information », Katholieke Universiteit Leuven, Leuven, 20 novembre 2015 ;
  • Rapport « Biotecnología. Patentamiento de genes. Legislación, doctrina y jurisprudencia recientes en Europa”, colloque “Jornadas de derecho economico”, Universidad de Buenos Aires, Buenos Aires, 20 et 21 août 2015.
  • Rapport “Trade secrets protection and innovation”, colloque “Jornadas de derecho economico”, Universidad de Buenos Aires, Buenos Aires, 20 et 21 août 2015 ;
  • Rapport « 3D Printing: Challenge or Opportunity for Copyright and Design right? », conférence “L'innovation ouverte, l’impression 3D et les droits intellectuels”, UCLouvain, Louvain-la-Neuve, 7 mai 2015 ;
  • Rapport , « L’impression 3D, défi ou opportunité pour le droit des dessins et modèles ? » lors du colloque « Impression 3D : quels défis et opportunités pour la propriété intellectuelle ? », Université de Namur, 27 mars 2015 ;
  • Session presidency, « Quels enjeux pour la procédure dans l’Union européenne ? » lors du colloque « Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen », UMons, AIDE, 20 mars 2015 ;
  • Présidence de session, « Européanisation de la propriété intellectuelle : quelles réponses aux défis contemporains ? », Conférence « Globalisation de la propriété intellectuelle et dudroit économique : quels défis ? quelle régulation ? », Université Catholique de Louvain – Université Saint-Louis (B), 12 décembre 2014 (co-organisator of the conference) ;
  • Rapport , « La proposition de directive sur les secrets d’affaires du 29 novembre 2013 et les droits intellectuels », Université Catholique de Louvain, 2 octobre 2014 (co-organisator of the conference) ;
  • Séminaire « EU Aspects of Intellectual Property », Summer School 2014 on EU and International Business Law organized by the University of Georgia and the University of Saint-Louis, Bruxelles, 11 juillet 2014 ;
  • Rapport , « Les changements apportés par le code de droit économique en matière de droit des brevets », SPF Economie, Bruxelles, 15 mai 2014 ;
  • Rapport « Les changements apportés par le code de droit économique en matière de droit d’auteur », FEB, Cycle « Les midis de la propriété intellectuelle », Bruxelles, 28 avril 2014 ;
  • Rapport , « La protection des secrets d’affaires », FEB, Cycle « Les midis de la propriété intellectuelle », Bruxelles, 17 September 2013 ;
  • Présentation de séminaire «Drafting of a patent license », Biowin-Biophare, UCL, Gosselies, 20 juin 2013 ;
  • Rapport , « The role of the patent system in tackling the climate change challenge » au Gevers Attorney Seminar, 8 and 9 juin 2012, Reims ;
  • Rapport , « Arrêt CJUE du 6 juillet 2010: Monsanto c. Cefetra et al – La portée des droits conférés par un brevet sur une information génétique », conférence concernant « Innovation et Droit : Actualités de la jurisprudence en droit de la propriété industrielle », Université de Paris 8 et Institut National de la Propriété industrielle, Paris, 22 mai 2012 ;
  • Rapport , « Sanctions flexibles en propriété intellectuelle » XXIème Journées juridiques Jean Dabin, 8 and 9 décembre 2011, Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain ;
  • Séminaire, « La jurisprudence de la Cour de justice en matière de brevets et les débats sur le brevet unitaire », 8 décembre 2011, Facultés universitaires Saint-Louis ;
  • Rapport , « La non-conformité du règlement 1383/2003 à l’Accord ADPIC », à la conférence « Sanctions et procéduresen droits intellectuels », 24 novembre 2011, International Association for the Protection of Intellectual Property, Association belge pour le droit d’auteur and Association pour l’étude du droit de la concurrence ;
  • Rapport, « La protection du savoir-faire de l’entreprise » à la conférence « Le patrimoine intellectuel de l’entreprise », 9 novembre 2010, Conférence du jeune barreau de Bruxelles ;
  • Rapport , « La langue de la procédure en matière de contentieux du brevet de l’Union européenne » at the conference « Quelques réflexions pratiques sur une future juridiction européenne des brevets », Bruxelles, CIPI (FUSL) –Chaire Arcelor/Crides (UCL), 24 septembre 2010 ;
  • Rapport , « La langue de la procédure en matière de contentieux du brevet de l’Union européenne » à la conférence « Vers une juridiction européenne des brevets », Strasbourg, Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (Université de Strasbourg), 16-17 avril 2010 ;
  • Séminaire, « Fiscalité et innovation : le transfert de technologie », UCL, Atelier Fiscal, 11 juin 2009 ;
  • Rapport , « Le régime fiscal des redevances de droit d’auteur » à la conférence « Fiscalité et propriété intellectuelle », UCL, Louvain-la-Neuve, 24 avril 2009 ;
  • Rapport , “Problematica de las relaciones entre la energia y el medio ambiente desde el punto de vista de las relaciones Norte-Sur y problematica de las transferencias de tecnologías”, Universidad Externado de Columbia, Bogota, Jornadas Académicas en Derecho Energético, 19 – 20 novembre 2008 ;
  • Conclusions de la conférence « Le cumul des droits intellectuels », Académie Louvain (UCL – FUSL – FUNDP), Bruxelles, mai 2008 ;
  • Conclusions de la conférence « Les transferts de technologie : entre le brevet et le secret », Académie Louvain (UCL –FUSL – FUNDP), Bruxelles, avril 2008 ;
  • Séminaire « la protection juridique du savoir-faire», Institut de Formation Continue (Université Catholique de Louvain), 20 avril 2007 ;
  • Séminaire « Droit des brevets et de droit du logiciel », Université Catholique de Louvain – Institut de Formation Continue, octobre 2005 ;
  • Rapport « Logiciels, créations commerciales et brevets » à la conférence international « Patent: why and to do what? », Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 11-13 mars 2004 ;
  • Rapport « Propriété intellectuelle, mondialisation et spécificité européenne », à la conférence du Groupement de Recherche en Droit Economique, Université de Paris I - La Sorbonne, Paris, 16-17 octobre 2003 ;
  • Rapport « Brevet communautaire et modifications à la Convention sur le brevet européen » au 52ème séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires, 11 et 12 octobre 2001, Wépion.

Livres et contributions à des livres

  • Cassiers V., « La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? La transposition en Belgique », in N. Berthold (coord.), Droit de la propriété intellectuelle. Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 213-278 (ISBN : 978-2-8079-1355-4) ;  
  • Cassiers V., « La protection des secrets d’affaires dans l’environnement numérique », in B. Michaux et H. Jacqmin (coord.), Actualités en droit du numérique, Louvain-la-Neuve Anthemis, 2019, p. 99-136 (ISBN : 978-2-8072-0575-8) ;
  • Cassiers V. et Strowel A., « European Intellectual Property law made by the Court of Justice of the European Union », in C. Geiger, C.A. Nard and X. Seuba, Intellectual Property and the Judiciary, Cheltenham, Edward Elgar, 2018, p. 175-207 (ISBN: 978-1-7881-1307-6) ;
  • Cassiers V., « Comments of the articles XI.229 to XI.242 of the Code of Economic Law », in F. Brison and H. Vanhees, Le droit d’auteur belge. Commentaire par article, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 498-546 ;
  • Cassiers V., « Vers un changement de paradigme pour la compensation équitable », in P. De Bandt et M. Nuytten (coord.), L’exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé: défis et perspectives, Dossier du J.T., n° 102, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 138-163 (ISBN : 978-2-8079-0250-3 / ISSN : 2030-8604) ;
  • Cassiers V., Berhold N. et Ferrant I., Le droit des dessins et modèles, Malines, Kluwer, 2017 (ISBN : 978-90-465-8628-0) ;
  • Cassiers V. et Strowel A., « La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires », in V. Cassiers, M . Joassart, A. Strowel and Q. Van Enis, Le secret, Limal, Anthemis, 2017, p. 31-94 (ISBN : 978-2-8072-0291-7) 
  • Cassiers V. et Strowel A., « Le droit des dessins et modèles ‘mis sous pression’ par l’impression 3D ? », in B. Michaux (dir.), L’impression 3D. Défis et opportunités pour la propriété intellectuelle, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 69-85 (ISBN : 978-2-8044-8332-6) ;
  • Cassiers V., Janssens M.-C. et Van Zimmeren E., « License Contracts, Free Software and Creative Commons – An Overview of the State of Play in Belgium», in A. Metzger (ed.), Free and Open Source Software (FOSS) and other Alternative License Models, Cham, Springer, International Academy of Comparative Law, 2016, p. 51-76 (ISBN: 978-3-319-21559-4) ;
  • Cassiers V. et Ferrant I., « Chapitre 3 : Belgique », in P. Greffe, Le droit de la communication. Droit français. Union européenne. Suisse, 12ème éd., Paris, Lexis Nexis, 2016, p. 417-43 ;
  • Cassiers V., Autenne A. et Strowel A (coord.), Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche, Bruxelles, Larcier, 2014, 779 p. (ISBN : 978-2-8044-7363-1) ;
  • Cassiers V. et Strowel A., « La proposition de directive sur les secrets d’affaires et ses interactions avec les droits intellectuels », in B. Docquir (coord.), Actualités en droits intellectuels. L’intérêt de la comparaison, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 11-59 (ISBN : 978-2-8027-4793-2) ;
  • Cassiers V., « La notion de secret éclairée par le droit des brevets d’invention », in V. Cassiers and S. Gilson (coord.), L’entreprise et le secret, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 53-81 (ISBN : 978-2-804-46779-1) ;
  • Cassiers V., « La portée des brevets relatifs aux informations génétiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », in H. Gaumont-Pratt (dir.), Innovation et Droit. Actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle, Paris, L.G.D.J., 2013, p. 53-71 (ISBN : 978-2-275-04071-4) ;
  • Cassiers V. et Mignolet O., « La saisie-description », in Kaesmacher D. (dir.), Les droits intellectuels, tiré à part du Répertoire Notarial, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2013, p. 618-672 (ISBN : 978-2-8044-5432-6) ;
  • Cassiers V. et Brahy N., « Sanctions flexibles en matière de propriété intellectuelle », in Kaminski D. (dir.), La flexibilité des sanctions. XXXIème Journées Juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 477-493 (ISBN : 978-2-8027-3764-3) ;
  • Cassiers V., « Problemática de las relaciones entre la energía y el medio ambiente desde el punto de vista de las relaciones Norte-Sur y problemática de las transferencias de tecnologías », in Ferney Moreno L. (comp.), Regulación de energía eléctrica y gas: estudio jurídico y económico, Bogota, Universidad Externado de Colombia, 2010, p. 257-312 (ISBN : 978-958-710-635-0 / ISSN : 2031-4434) ;
  • Cassiers V., « La protection du savoir-faire de l’entreprise », in Neven J.-F. and Cornu E., Le patrimoine intellectuel de l’entreprise, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 51-118 (ISBN : 978-2-8044-4515-7 / ISSN : 2031-4434) ;
  • Cassiers V. et Remiche B., Droit des brevets d’invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIème siècle, Bruxelles, Larcier, 2010, 742 p. (ISBN : 978-2-8044-3959-0 / ISSN : 2030-9767) ;
  • Cassiers V. et Ferrant I., « La publicité en droit belge », in La publicité et la loi, Paris, Litec, 2009, p. 705-790 (ISBN : 978-2-7110-0839-1) ;
  • Cassiers V., « La protection juridique des logiciels et des créations commerciales », in Remiche B. (dir.), Brevet, innovation et intérêt général, Bruxelles, Larcier, 2007, p. 235-371 (ISBN : 978-28044-2448-0) ;
  • Cassiers V. et Ferrant I., « La publicité en droit belge », in La publicité et la loi, Paris, Litec, 2004, p. 681-733 (ISBN : 2-7110-0359-0) ;
  • Cassiers V. et Remiche B., « Brevet communautaire et modifications à la Convention sur le brevet européen », in Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Rapports du 52ème séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires des 11 et 12 octobre 2001, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 173-225 (ISBN : 2-8027-1580-1).

Articles

  • Cassiers V., « La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? La transposition en Belgique », Journal des Sociétés, mai 2019, nr. 174, p. 20-23 (ISSN : 1762-9160) ;
  • Cassiers V., « Convergences et divergences entre la condition de ‘secret’ du secret d’affaires et la condition de ‘nouveauté’ en droit des brevets d’invention et en droit des dessins et modèles », R.D.I., 2018/3-4, p. 194-211 ;
  • Cassiers V., « Certains avocats sont des artistes, tous sont des auteurs », note under Gand, 30 October 2018, C.I.P., 2018/4, p. 745-766 (ISBN : 978-2-8079-1447-6) ;
  • Cassiers V., « La directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur les secrets d’affaires », T., 2017, n° 6691, p. 385-397 (ISSN : 0021-812X) ;
  • Cassiers V., « La présentation d’un produit breveté sur un site Internet : une offre contrefaisante ? », note under Cass., 19 February 2016, C.I.P., 2016/2, p. 369-379 (ISBN : 978-2-8027-5603-3) ;
  • Cassiers V., « Television sur Internet : les prestataires de services en ligne ont perdu la bataille. Ont-ils perdu la guerre ? », note under Comm. Anvers, 4 November 2014, D.T.I., 58/2015, p. 74-81 (ISBN : 978-2-8044-7264-1) ;
  • Cassiers V., « Arrêt Reprobel : la législation belge en matière de reprographie ne respecte pas le droit de l’Union européenne », note under C.J.U.E., 15 November 2015, C.I.P., 2015/4, p. 831-840 (ISBN : 978-2-8027-4673-7) ;
  • Cassiers V., « Compensation équitable : la saga des renvois préjudiciels se poursuit », note under Bruxelles (9ème), 23 October 2013, I.C.I.P., 2014/1, p. 171 (ISBN : 978-2-8027-4693-5) ;
  • Cassiers V., « Quelques réflexions sur l’enregistrement de la marque constituée du titre d’une œuvre à la suite des arrêts Anne Frank », C.I.P., 2013/ 4, p. 663-685 (ISBN :978-2-8027-4598-3) ;
  • Cassiers V., « Jurisprudence de la Cour de justice en matière de copie privée », C.I.P., 2013, no 1, p. 1-39 (ISBN : 978-2-8027-4399-6) ;
  • Cassiers V., « Le vendeur de DVD sur Ebay doit-il payer la redevance pour la copie privée ? », note under Cass. (1ère ch.), 4 October 2012, C.I.P., 2012/3, p. 560-565 (ISBN : 978-2-8027-3331-7) ;
  • Cassiers V., note under Cass. (1ère ch.), 5 January 2012, C.I.P., 2012/2, p. 209 (ISBN : 978-2-8027-3330-0) ;
  • Cassiers V., « Arrêt ‘Brüstle’ : la portée de l’exclusion des utilisations d’embryons humains du champ de la brevetabilité et le sort des cellules souches », T.D.E., 2012, p. 13-16 (ISSN : 0779-7656 – D 2012/0031/044 – 978-2-8044-5097-7) ;
  • Cassiers V., « Le Conseil d’État belge se démarque de son homologue français en matière de copie privée », obs. sous C.E. (15ème), 1er décembre 2011, Nokia S.A. et Ericsson Mobile Communications A.B. c. Etat belge et Auvibel S.C.R.L., no 216.664, I.C.I.P., 2011, no 4, p. 491 ;
  • Cassiers V. et Remiche B., « Arrêts Padawan et Thuiskopie : vers une harmonisation communautaire de la compensation équitable pour la copie privée ? », &M., 2011/3, p. 311-324 ;
  • Cassiers V., « Arrêt Padawan : les redevances pour copie privée sont-elles illégales ? », T.D.E., 2011, p. 171-174 (ISSN : 0779-7656) ;
  • Cassiers V. et Abello M., « La saisie-contrefaçon : analyse de droit comparé France-Belgique », Troisième prix académique de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), octobre 2010 ;
  • Cassiers V. et Remiche B., « Lutte anti-contrefaçon et transferts de technologie Nord-Sud: un véritable enjeu », I.D.E., 2009/3, p. 277-324 (ISBN : 978-2-8041-0338-5 / ISSN : 1010-8831) ;
  • Cassiers V. and Ferrant I., « Les moyens d’action des associations de consommateurs dans le domaine de la publicité en droit belge », Gazette du Palais, Paris, n° 139 – 141, mai 2008, p. 16-19 (ISSN : 0242-6331) ;
  • Cassiers V., « Compte-rendu de la conférence de Michel Rocard sur la bataille de la brevetabilité des logiciels », dr. Louvain, vol. 67, 2006, n° 3, p. 323-330 (ISSN : 0770-6472) ;
  • Cassiers V., « Une multinationale peut-elle fixer le prix du steak ? », Louvain, n° 164, juin 2006, p. 18-20.