Jan Ghysels & Leo Van Broeck dénoncent l’indécision politique en matière d’aménagement du territoire

« Le cadre juridique s’est tellement érodé qu’il devient pratiquement impossible pour les pouvoirs publics de délivrer des permis qui ne soient pas sujets à discussion ». Jan Ghysels, du cabinet d’avocats Seeds of Law - spécialisé dans le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit de la construction et le droit administratif - donne d’emblée le ton de la discussion passionnante avec Leo Van Broeck, architecte de renom et ancien bouwmeester flamand. Selon Ghysels et Van Broeck, notre aménagement du territoire est complètement à la ramasse et tous deux pointent du doigt une politique défaillante : « Etablissez le cadre, mais confiez la gestion à des experts ».

La Belgique est confrontée à de nombreux défis dans le domaine de l’aménagement du territoire. On assiste d’une part à d’interminables discussions sur l’utilisation de l’espace, et d’autre part à de nombreux dysfonctionnements au niveau politique. Que se passe-t-il en réalité ?

Ghysels : Il n’y a pas de paysage plus pollué que le paysage juridique. Le cadre juridique s’est tellement dégradé qu’il est pratiquement impossible pour les pouvoirs publics de délivrer des permis qui ne fassent pas l’objet d’un débat. La majeure partie de l’aménagement du territoire est encore déterminée par des plans régionaux, élaborés dans les années 1970 sur base d’études de besoins complètement dépassées. En outre, la Flandre a déclaré ses zones naturelles immuables, alors que le caractère modifiable est précisément une caractéristique essentielle de l’aménagement du territoire. Nous nous trouvons dans un carcan trop étroit et l’élastique est en train de lâcher.

Il est grand temps de revoir l’aménagement du territoire dans son ensemble et nous avons loupé une occasion de le faire. À l’époque, la loi stipulait que ces plans régionaux devaient être revus tous les dix ans et, le cas échéant, adaptés aux besoins du moment. Cela n’a tout simplement pas été le cas. Ils n’ont jamais été adaptés, ils n’ont même jamais été discutés. Et cet échec nous revient aujourd’hui en pleine figure. Nous nous retrouvons avec un sac de nœuds dont personne ne peut se dépêtrer.

Van Broeck : Je pense que nous avons un problème fondamental dans la manière dont nous traitons la législation. Il n’y a absolument aucune flexibilité. Si votre GPS détermine un itinéraire, mais qu’une sortie est subitement fermée à la suite d’un accident, l’itinéraire est recalculé. Il en va de même pour l’aménagement du territoire. Les règles qui ne sont soumises à aucune contrainte, pas même à la réalisation d’un objectif, sont en fait fondamentalement erronées. Lorsque les parties parviennent à un consensus sur ce qu’elles veulent, elles devraient pouvoir prendre les commandes et utiliser alors la législation comme un accélérateur, et non comme un frein.

Nos objectifs sont erronés, imposés et inflexibles. Je pense donc que le problème ne se limite pas à notre système juridique. Par exemple, il n’y a pas de couche politique juridique qui dispose d’une carte V/T (l’indice V/T est le rapport entre la surface brute de plancher totale de tous les bâtiments (V) et la surface totale du site (T), exprimée en pourcentage, ndlr) et on assiste partout à des conflits au sujet de la densité des projets. Ce que l’on constate, c’est que la Belgique est un hôpital où, dans tous les services, on débat de la température des patients, sans qu’aucun médecin n’ait jamais utilisé de thermomètre.