Urbanisme et Droit de l'Environnement

Les entreprises industrielles et commerciales, les entreprises publiques et les particuliers sont constamment confrontés à des questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'environnement (droit de l'environnement) dans les trois régions de notre pays.

Ils nous activent par rapport au :

Permis :
- Demandes : établissement d'un dossier pour la demande d'un :
  - permis d'urbanisme,
  - permis environnemental pour une entité classée ;
  - permis de lotissement,
  - autorisation d'établissement commercial, ...
- Assistance lorsqu’un permis est contesté par la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
- Objections concernant les demandes de permis dans le cadre d'une enquête publique ;
- Contestation des autorisations devant la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
Achat et vente d'un terrain ou d'un bâtiment : due diligence en matière d'aménagement du territoire et d'environnement dans la préparation d'un contrat de vente ou d'achat ;
Expropriation : assistance dans les négociations et les litiges avec et contre les autorités ;
Fusion ou acquisition d'une entreprise : questions environnementales liées aux opérations de fusion et d'acquisition ;
Développement de projets : aide au développement de projets immobiliers, de lotissements, de projets de construction et d'infrastructure ;
Partenariats public-privé (PPP) ;
Les habitations et autres bâtiments non conformes ;
Le patrimoine, monuments et sites ;
Les voiries ;
Matières dangereuses et déchets industriels ;
Assistance et représentation devant les autorités administratives, civiles, pénales et devant les cours et tribunaux civils et pénaux ;
...