Urbanisme et Droit de l'Environnement

Les entreprises industrielles et commerciales, les entreprises publiques et les particuliers sont constamment confrontés à des questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'environnement (droit de l'environnement) dans les trois régions de notre pays.

Ils nous activent par rapport au :

  • Permis :
    • Demandes : établissement d'un dossier pour la demande d'un :
      • permis d'urbanisme,
      • permis environnemental pour une entité classée ;
      • permis de lotissement,
      • autorisation d'établissement commercial, ...
    • Assistance lorsqu’un permis est contesté par la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
    • Objections concernant les demandes de permis dans le cadre d'une enquête publique ;
    • Contestation des autorisations devant la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
  • Achat et vente d'un terrain ou d'un bâtiment : due diligence en matière d'aménagement du territoire et d'environnement dans la préparation d'un contrat de vente ou d'achat ;
  • Expropriation : assistance dans les négociations et les litiges avec et contre les autorités ;
  • Fusion ou acquisition d'une entreprise : questions environnementales liées aux opérations de fusion et d'acquisition ;
  • Développement de projets : aide au développement de projets immobiliers, de lotissements, de projets de construction et d'infrastructure ;
  • Partenariats public-privé (PPP) ;
  • Les habitations et autres bâtiments non conformes ;
  • Le patrimoine, monuments et sites ;
  • Les voiries ;
  • Matières dangereuses et déchets industriels ;
  • Assistance et représentation devant les autorités administratives, civiles, pénales et devant les cours et tribunaux civils et pénaux ;
  • ...

Vous pouvez compter sur notre soutien au départ d’un environnement solide ...

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Koen De Puydt

Koen De Puydt

Partner
Alain De Jonge

Alain De Jonge

Partner
Aline Heyrman

Aline Heyrman

Senior Counsel
Paco Shen

Paco Shen

Associate
Lidia Mahillon

Lidia Mahillon

Associate