Dossier
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Nous vous présentons le nouveau « conteneur des biens » de Seeds of Law
Le 17 mars 2020, le livre 3 concernant « Les Biens » du nouveau Code civil a été publié au Moniteur belge.
Cela aura sans aucun doute des conséquences importantes et un grand impact sur le droit des biens dans notre pays.
Nous vous présentons ci-dessous le voyage de Victoria avec son "conteneur des biens" de Seeds of Law à travers une série d'articles concernant le droit des biens.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
La responsabilité solidaire pour les droits réels d'usage
Sur ce premier chantier, Victoria vous explique que le nouveau droit des biens introduit le principe de responsabilité solidaire du titulaire initial d'un droit réel d'usage (comme les servitudes, l’usufruit, l’emphytéose et le droit de superficie) même après la cession du bien concerné.
Droit de la Construction
Troubles de voisinage et le recours préventif des voisins
Dans ce chantier, vous apprenez de Victoria qu'il sera possible suite au nouveau droit des biens d'introduire une action à titre préventif afin d'éviter des troubles de voisinage.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
La copropriété volontaire
Dans ce chantier, Victoria met en lumière le régime de la copropriété volontaire afin d’attirer votre attention sur les aspects importants de cette matière.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Les travaux de modification dans une copropriété forcée
Sur ce chantier, Victoria vous explique comment effectuer des travaux de modification au sein d'une copropriété forcée sans l'approbation expresse et préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Les servitudes et l'obligation de faire des travaux d’entretien
Sur ce chantier, vous en apprendrez davantage sur l'obligation d’entretien que la nouvelle loi sur les biens introduit dans le régime des servitudes.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Les servitudes et la renonciation
Sur ce chantier, Victoria traitera les conséquences de la renonciation par le propriétaire d'un « fonds servant » à la totalité de son fonds ou à la partie de celui-ci nécessaire dans le cadre de l'exercice de la servitude.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Quelle est la durée d’un usufruit ?
Sur ce chantier, Victoria expliquera la durée d'un usufruit lorsque l'usufruitier est une personne physique ainsi que pour une personne morale agissant en tant qu'usufruitier.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
L'usufruit : travaux d'entretien, obligation de contribution et droit d'accession
Sur le 8ième chantier, Victoria reviendra plus en détail sur l'obligation d'effectuer des travaux d'entretien et de payer une contribution en cas d'usufruit et sur le droit d’accession.
Droit Immobilier, Location et Copropriété
Droit de superficie et pourquoi il vaut parfois mieux opter pour le droit d’emphytéose
Le nouveau droit des biens introduit deux nouveaux éléments dans le régime du droit de superficie qui sont liés au volume des travaux de construction prévus et à la durée maximale du droit de superficie lui-même. Dans certains cas, il peut être plus intéressant d'opter pour un droit d’emphytéose au lieu d'un droit de superficie. Vous découvrirez pourquoi dans ce qui suit.
