Optimaliser les intérêts dus sur un compte-courant

Des intérêts normaux sont dus sur cette créance , si l’on veut éviter une taxation d’intérêts fictifs dans le chef du bénéficiaire de l’emprunt.

A notre avis, il existe une certaine confusion quant à l’application du taux d’intérêts sur une telle dette en compte-courant.  Beaucoup estiment qu’il y a lieu d’appliquer les taux fictifs tels que prévus par l’AR d’ exécution du CIR (article 18 par.3). A notre avis c’est incorrect.

Il est conseillé d'acter le choix dans une convention (enregistrée)

L’ AR d’exécution du CIR prévoit ces taux fictifs pour des « prêts sans intérêts ou des prêts à taux réduit ». Ce qui nous amène à conclure que si un taux d’intérêts "normal" a été appliqué sur une dette en compte-courant, les taux fictifs prévus par l’AR ne sont pas d’application. En d’autres termes, si l’on stipule un intérêt "normal" et si l’on le comptabilise tel quel (selon la plupart des banques, environ 6% lorsqu’il s’agit de prêts normaux sans délai de remboursement fixe et sans garanties), le fisc ne peut pas le contester et appliquer un taux d’ intérêts "fictif" plus élevé (9,5% pour l’exercice d’imposition 2013).

Récemment, l’idée est apparue de convertir (une partie de) cette dette en compte-courant en emprunt remboursable à délai fixe, compte tenu de ce que les taux d’intérêts fictifs prévus par l’AR CIR sont beaucoup plus favorables pour ce genre d’emprunts.  Par exemple, une dette remboursable après 5 ans, générerait un intérêt "fictif" annuel de 4,01% (selon la formule utilisée dans l’AR) pour l’exercice d’imposition 2013 au lieu de 9,5% pour des prêts sans délai de remboursement. 

Attention toutefois, si l’on opte pour cette conversion, le débiteur sera tenu de respecter le délai prévu pour le remboursement du capital !

Il est évident que nous conseillons d’acter l’un ou l’autre choix dans une convention (enregistrée) pour éviter des discussions avec l’administration fiscale, et de comptabiliser les intérêts à la fin de chaque exercice comptable.