Les élections sociales 2020 : la première date s’approche (X-60)

Les élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Le jour X-60 est la première date importante de la période de préélectorale (du jour X-60 jusqu'au jour X) et  tombe au plus tôt le 13 décembre 2019, dépendant de la date à laquelle les élections auront effectivement lieu (jour Y).

L'organisation des élections sociales est indéniablement une question complexe dont la préparation commence plusieurs mois à l'avance.

1. Quand les élections sociales sont-elles obligatoires ?

Les élections sociales visent à créer des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Il s'agit d'organes de participation dans l'entreprise qui sont composés conjointement du chef d'entreprise et de ses représentants d'une part, et des représentants des salariés de l'entreprise d'autre part.

Un conseil d'entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises qui emploient généralement en moyenne au moins 100 salariés. Par ailleurs, les conseils d'entreprise, créés lors des précédentes élections sociales, doivent être renouvelés lorsque leur entreprise emploie en moyenne au moins 50 salariés. Cependant, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 salariés et devant renouveler un conseil d'entreprise, il n’y a pas lieu de procéder à l'élection des membres du conseil. Leur mandat sera exercé par les délégués du personnel élus du comité pour la prévention et la protection au travail.

Un comité pour la prévention et la protection au travail doit être créé ou renouvelé dans toutes les entreprises qui emploient habituellement en moyenne au moins 50 salariés.

2. L’organisation des élections sociales

Les élections sociales sont organisées au niveau de l’unité technique d’exploitation (ci-après "UTE"). En principe, l’UTE correspond à l'entité juridique de l'employeur, mais ce n'est pas toujours le cas. Selon les circonstances, il est possible que plusieurs entités juridiques distinctes doivent être fusionnées en un seul UTE.

Une activité commerciale est parfois divisée en différentes entités juridiques, et donc plusieurs UTE, pour éviter les élections sociales. Cependant, une telle construction est parfois contestée avec succès par les syndicats ; les tribunaux du travail décident parfois de fusionner des entités scindées en un seul UTE.

Il est également possible qu'une entité juridique soit divisée en plusieurs UTE. Le résultat est que le nombre d'employés protégés augmente. Une telle division n'est donc pas toujours la bonne solution pour éviter les élections sociales.

Une bonne préparation est recommandée. La première question à se poser lors de l'organisation des élections sociales est donc la définition de l’UTE, niveau auquel sont organisées les élections sociales (seuil 50/100). Dans ce cadre, les entreprises doivent d'abord déterminer leurs effectifs pour déterminer si elles sont tenues d’organiser des élections sociales. 

Les préparatifs des élections sociales qui se tiendront du 11 au 24 mai 2020 sont entamés au cours du dernier trimestre 2019. La première date, en fonction de la date d'élection choisie (date "X") prise en compte est le 13 décembre 2019 si la date du scrutin tombe le 11 mai 2020 ou le jour X-60.

L'employeur est donc pleinement responsable de l'organisation des élections sociales. Il est tenu de prendre l'initiative d'organiser la procédure électorale.

S'il ne remplit pas ses obligations à cet égard, des amendes pénales ou administratives peuvent lui être infligées.