News

Au niveau flamand, il a été annoncé qu'à partir de janvier 2024, il y aura un seul label de qualité pour tous les logements d’étudiants flamands.

Le gouvernement flamand souhaite ainsi lutter contre la prolifération des labels de qualité et permettre une comparaison des logements d’étudiants dans toute la Flandre.

Vlaams kotlabel - Seeds of Law

Les labels de qualité spécifiques imposés par des institutions individuelles, comme certaines universités, devront donc être considérés tenant compte du « Kotlabel flamand » à partir de 2024.

À partir de 2024, il devrait donc être possible de demander un label de qualité pour les logements d'étudiants, qui pourra alors être affiché de manière visible sur les bâtiments en question. La demande du label de qualité reste toutefois totalement facultative et n'est donc pas obligatoire.

Il n'existe pas encore de texte définitif sur les conditions à remplir.

Toutefois, on sait d'ores et déjà que trois paramètres principaux seront pris en compte pour l'attribution des labels des chambres d’étudiants.

Il s'agit de la qualité des logements, de la sécurité incendie et des permis de construire.

En ce qui concerne la qualité du logement, il s'agit, par exemple, d'un lavabo individuel avec eau chaude courante dans la pièce, d'installations communes suffisantes comme une douche, une baignoire, des toilettes, etc.

Autre nouveauté, les propriétaires qui mettent en location des logements d’étudiants seront soumis à une obligation de notification. Cela signifie que les autorités locales doivent être informées des personnes qui mettent en location des chambres, afin de pouvoir effectuer davantage de contrôles. Selon le gouvernement flamand, cette obligation de déclaration s'inscrit dans le cadre de la promotion de la qualité des logements d’étudiants proposés.

Les mois à venir apporteront plus de clarté sur les conditions spécifiques d'obtention d'un « kotlabel flamand ». Seeds of Law se fera un plaisir de vous tenir informé.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d'informations, nous restons à votre disposition pour de plus amples explications. N'hésitez pas à nous contacter via info@seeds.law ou +32 (0)2 747 40 07.

lire aussi

Vers un accès plus facile au logement pour les étudiants et les particuliers en Wallonie ?

30.04.2023
Droit Immobilier, Location et Copropriété

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Ulrike Beuselinck

Ulrike Beuselinck

Partner - Mediator
Tracy Enta

Tracy Enta

Counsel