La Flandre se dote d'un nouveau « KOTLABEL flamand » pour les logements étudiants

Les labels de qualité spécifiques imposés par des institutions individuelles, comme certaines universités, devront donc être considérés tenant compte du « Kotlabel flamand » à partir de 2024.

À partir de 2024, il devrait donc être possible de demander un label de qualité pour les logements d'étudiants, qui pourra alors être affiché de manière visible sur les bâtiments en question. La demande du label de qualité reste toutefois totalement facultative et n'est donc pas obligatoire.

Il n'existe pas encore de texte définitif sur les conditions à remplir.

Toutefois, on sait d'ores et déjà que trois paramètres principaux seront pris en compte pour l'attribution des labels des chambres d’étudiants.

Il s'agit de la qualité des logements, de la sécurité incendie et des permis de construire.

En ce qui concerne la qualité du logement, il s'agit, par exemple, d'un lavabo individuel avec eau chaude courante dans la pièce, d'installations communes suffisantes comme une douche, une baignoire, des toilettes, etc.

Autre nouveauté, les propriétaires qui mettent en location des logements d’étudiants seront soumis à une obligation de notification. Cela signifie que les autorités locales doivent être informées des personnes qui mettent en location des chambres, afin de pouvoir effectuer davantage de contrôles. Selon le gouvernement flamand, cette obligation de déclaration s'inscrit dans le cadre de la promotion de la qualité des logements d’étudiants proposés.

Les mois à venir apporteront plus de clarté sur les conditions spécifiques d'obtention d'un « kotlabel flamand ». Seeds of Law se fera un plaisir de vous tenir informé.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d'informations, nous restons à votre disposition pour de plus amples explications. N'hésitez pas à nous contacter via info@seeds.law ou +32 (0)2 747 40 07.