L’organisation d’assemblées générales d'ACP une fois de plus assouplie

Ulrike Beuselinck Ulrike Beuselinck
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Un arrêté ministériel récent permet à nouveau que les assemblées générales des copropriétaires (ainsi que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés) puissent se tenir en présentiel à plusieurs personnes.

Cet assouplissement s'applique à l'intérieur comme à l'extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes.

Toutefois, les consignes de sécurité (respecter une distance de 1,5 mètre, porter un masque, une personne par lot privatif, une ventilation suffisante) doivent être respectées à tout moment.

L'assemblée générale d'une copropriété ne doit plus obligatoirement se tenir en présentiel. Depuis fin 2020, les réunions à distance se sont vues octroyés un cadre légal.

Les mesures temporaires telles que la possibilité de report de l'assemblée générale et l'assouplissement des règles de vote par correspondance sont valables jusqu'au 30 septembre 2021.

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Ulrike Beuselinck

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Koen De Puydt

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