L’épidémie du Coronavirus reconnue comme force majeure

Afin d’aider les victimes économiques - entreprises et personnes physiques – du Coronavirus, l’ONEM le reconnaît comme un cas de force majeure pour l'octroi d'un chômage temporaire.

Cette allocation est liée à certaines conditions (dites conditions préliminaires) et est de nature temporaire.

1. Qui peut faire appel à ce principe de force majeure ?

Les employés peuvent être mis en chômage pour raison de force majeure s’ils répondent aux conditions suivantes :

• les travailleurs qui séjournent en Chine pour des raisons personnelles (vacances en Chine ou d’autres raisons hors du contexte de leur travail) et ne peuvent pas revenir en Belgique étant donné les mesures prises par le gouvernement Chinois dans le cadre du virus (comme une interdiction de vol etc.);
• les travailleurs rapatriés en Belgique et qui sont à leur arrivée mis en quarantaine.

2. Quelles formalités doivent être remplies dans ce cadre ?

L’employeur qui invoque la force majeure doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure.

En outre, il doit également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d'une force majeure due au coronavirus. 

3. Quelles options sont encore possibles pour les entreprises concernées ?

Les entreprises qui sont touchées économiquement par le Coronavirus peuvent recourir pour leurs employés au chômage temporaire pour raisons économiques. Cela est par exemple le cas si l’entreprise dépend de fournisseurs ou de produits des régions touchées ou si elles sont confrontées à une forte diminution de leur clientèle (par exemple des commerces alimentaires chinois, des restaurants chinois, des compagnies aériennes, etc.).

Les entreprises qui ne répondent pas encore aux conditions préliminaires peuvent introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnues comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

Cette mesure est d’application jusqu’à la fin mars 2020.