- Droit Immobilier, Location et Copropriété
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Analyse
Tous les types de baux (bureaux, commerces, parkings, etc.), à l'exception des baux d'habitation, sont soumis à des normes d'indexation spécifiques qui sont réglementées au niveau fédéral dans le Code civil.
L'indexation des loyers pour les baux d'habitation comme pour les autres types de baux, est réglementée par région, respectivement dans le Code du logement de Bruxelles, le décret sur le logement wallon et le décret sur le logement flamand.
L'indexation des loyers sur la base de cette règle d'indexation entraînera sans aucun doute une forte augmentation des loyers au taux d'inflation actuel. La question se pose alors de savoir si les bailleurs sont obligés d'appliquer ces formules d'indexation et s'il est possible de s'écarter des formules légales lors de la négociation d’un bail. Après tout, il est souvent dans l'intérêt de tous de maintenir une bonne relation de location à long terme.
1. Quel est le principe standard ?
Tout d'abord, il y a question de soulever le principe standard qui existe en matière d'indexation des loyers.
Pour tous les baux, la règle est que les loyers doivent être indexés selon la formule d'indexation classique suivante :
loyer de base x nouvel indice
chiffre d'indice initial
L'indice de santé doit être utilisé à cette fin.
2. La flexibilité est-elle possible ?
En tant que bailleur, vous n'êtes pas obligé de procéder à l'indexation et les locataires peuvent insister sur un assouplissement des règles d'indexation, tel qu'un plafond d'indexation, lors de la négociation d’un bail.
Mais attention ! La loi prévoit que la formule d'indexation ne peut être rendue plus lourde pour le locataire.
3. Conclusion
Les parties sont libres de décider d'assouplir les règles d'indexation et donc de revoir la formule d'indexation à la baisse. Cela est alors à l'avantage des locataires, mais parfois aussi à l'avantage du bailleur qui, de cette manière, souhaite conserver un bon et loyal locataire à long terme.
Un durcissement des règles d'indexation n'est par contre pas autorisé pour aucun des baux.
Si vous avez besoin d'aide pour la négociation et rédaction de votre bail, n'hésitez pas à contacter les spécialistes de Seeds of Law via info@seeds.law ou au +32 (0)2 747 40 07.
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Ulrike Beuselinck
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