Comment déterminer votre taux d'intérêt maintenant que le taux d'intérêt (L)IBOR touche à sa fin ?

1. Qu'est-ce que le taux de référence LIBOR ?

Le taux interbancaire offert (IBOR) est un taux d'intérêt moyen auquel les grandes banques du monde entier empruntent mutuellement de l'argent les unes aux autres. Chaque jour, le régulateur financier compétent demande aux plus grandes banques du monde le montant des intérêts qu'elles factureraient pour un prêt à court terme à d'autres institutions financières. De ces montants, on en fait une moyenne. Ces taux d'intérêt de référence sont calculés pour différentes échéances.

Le « London Interbank Offered Rate » (LIBOR) était l'un des plus importants taux de référence IBOR. Le LIBOR était le taux d'intérêt interbancaire moyen auquel une sélection de banques sur le marché monétaire de Londres se prête mutuellement. Il était établi pour dix monnaies différentes, dont la livre sterling, le dollar américain et l'euro.

2. La déclin et l’effondrement du taux de référence LIBOR

Au départ, les taux IBOR étaient considérés comme très fiables. Au lendemain de la crise financière, cependant, certaines études ont jeté un regard différent sur les taux d'intérêt, en particulier le LIBOR. Certaines des banques les plus influentes auraient manipulé le taux de référence pour accroître leur propre solvabilité ou leurs marges bénéficiaires sur les produits dérivés.

Par ailleurs, le nombre de prêts interbancaires a diminué en raison de cette crise financière. Le LIBOR étant basé sur ce marché, il a perdu encore plus en fiabilité. L' « Euro Interbank Offered Rate » (EURIBOR), l'homologue européen du LIBOR, a subi le même sort.

En bref, en raison de l'absence de transactions sous-jacentes, le taux de référence LIBOR a beaucoup perdu en termes de représentativité et de valeur de référence.

De plus, il est lié à des estimations faites par les banques et non à des transactions réelles.

Cette tendance a incité l'autorité financière britannique, la FCA, à moins réglementer l'utilisation des taux d'intérêt LIBOR. Tout d'abord, il a été décidé que depuis le 1er janvier 2022, les banques concernées ne sont plus obligées de transmettre des informations aux fins de la détermination du taux de référence LIBOR. En mars 2021, il avait été annoncé que de nombreux taux d'intérêt LIBOR ne seraient plus publiés à partir du 1er janvier 2022.

3. Quelles sont les conséquences de la disparition du taux de référence LIBOR ?

Dans de nombreux contrats commerciaux et accords de crédit conclus avec et entre entreprises, le taux d'intérêt LIBOR était utilisé comme taux d'intérêt de référence.

Maintenant que ce taux de référence LIBOR n'est plus publié, cela peut avoir des conséquences pour les contrats existants. Les contrats qui font référence à l'IBOR ou qui sont basés sur celui-ci devront être adaptés à une autre référence de taux d'intérêt et/ou être dotés d'une solide clause de repli.

Pour les contrats existants référencés par le LIBOR, les régulateurs financiers ont recommandé de convenir, en temps utile, d'un nouveau taux de référence. Bien que de nombreuses organisations aient travaillé dur ces dernières années pour s'assurer que leurs contrats soient prêts pour la transition vers l'abandon du LIBOR, il y aura encore de nombreux contrats qui font référence au LIBOR et qui se poursuivront au-delà de 2022.

Avec la disparition du LIBOR, ces clauses de référence seront essentiellement une « boîte vide ». Et cela conduira inévitablement à des litiges concernant l'application d'un (nouveau) taux d'intérêt de référence.

Nombreux contrats plus récents ont déjà prévu la disparition du LIBOR et ont mis en place un taux de référence dit « de secours » via une clause de repli. Une clause de repli est une clause contractuelle qui détermine le taux d'intérêt que les parties doivent utiliser au cas où le taux de référence initialement convenu (tel que l'EURIBOR ou le LIBOR) ne serait pas disponible. Ce back-up deviendra alors le taux d'intérêt de référence pertinent à partir du 1er janvier 2022. N'oubliez pas que ces clauses de repli sont soumises à la réglementation de l’Union Européenne concernant les indices de référence utilisés dans le cadre d’instruments financiers.

4. Quels sont les taux de référence alternatifs disponibles ?

Dans le monde entier, les taux de référence LIBOR seront remplacés par des taux de référence sans risques (RFR – « Risk-free Interest Rate »). Un RFR est un rendement théorique d'un investissement sans risque de perte financière.

Sur les marchés de la livre sterling, le taux de référence privilégié est le « Sterling Overnight Index Average » (SONIA). SONIA est basé sur des transactions réelles et reflète également la moyenne des taux d'intérêt que les banques paient pour emprunter des livres sterling au jour le jour auprès d'autres institutions financières et d'autres investisseurs institutionnels. SONIA fonctionne d'une manière fondamentalement différente du LIBOR. SONIA est un taux d'intérêt « rétrospectif », alors que le LIBOR est un taux d'intérêt « estimatif ». Avec le LIBOR, le taux d'intérêt à payer est connu pour la période future qui commence le jour où il est publié. Avec SONIA, les intérêts à payer ne sont connus qu'en fin de période.

Un taux de référence SOFR similaire a été développé pour le dollar américain. La Banque centrale européenne a également développé un taux de référence sans risque. Le taux dit €STR (ou « Euro Short Term Rate ») reflète le taux des prêts interbancaires de la zone euro.

5. Le sort du taux de référence EURIBOR

Le développement de l'€STR reste actuellement dans l'ombre du taux de référence EURIBOR existant. Contrairement au LIBOR, l'EURIBOR continuera à être publié par la BCE en tant que taux de référence. Les crédits en euros sont donc moins impactés.

6. Quelles sont nos recommandations ?

La tendance à délaisser les taux d'intérêt de référence IBOR au profit de RFR se poursuit. Nous conseillons donc aux entreprises de prévoir une « clause de repli » dans leurs contrats de crédit libellés en euros ou dans leurs contrats commerciaux (internationaux) qui font référence à un taux de référence IBOR. Sur la base de cette clause de repli, l'EURIBOR sera remplacé en temps voulu par l'€STR si la publication de l'EURIBOR devait cesser à l'avenir.

Si vous souhaitez faire appel à nos spécialistes, veuillez nous contacter au +32 (0)2 747 40 07 ou via info@seeds.law.